Description
Chaque entreprise et chaque organisme sans but lucratif de l’Ontario comptant 20 personnes ou plus doit déposer un rapport de conformité en matière d’accessibilité — le rapport exigé par la LAPHO, la loi ontarienne sur l’accessibilité — au plus tard le 31 décembre 2026, puis tous les trois ans.
Le formulaire pose des questions auxquelles bien des organismes découvrent en novembre qu’ils ne peuvent pas répondre honnêtement. On vous accompagne du début à la fin.
Ce qui est inclus
- Revue de vos obligations réelles selon votre taille, sans exagération
- Vérification d’accessibilité de cinq pages clés au clavier et au lecteur d’écran
- Réponses préparées pour chaque question du formulaire, avec les preuves à l’appui
- Liste des écarts à corriger, classée par priorité
- Une heure d’accompagnement au moment du dépôt
À noter : si vous comptez de 20 à 49 personnes, la loi vous demande le rapport mais pas encore la conformité du site web. On vous le dira clairement plutôt que de vous vendre autre chose.




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